Dernière mise à jour : 05 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre l’établissement Les 3 Singes, situé à Montpellier (ci-après « le Bar »), et ses clients (ci-après « le Client »), qu’il s’agisse de ventes sur place, de réservations ou de prestations événementielles.
Protection des mineurs : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d’identité pourra être exigée par le personnel.
Ivresse publique : Le Bar se réserve le droit de refuser de servir toute personne présentant des signes d’ivresse manifeste, conformément à la loi, ou ayant un comportement agressif/inapproprié.
Accès : La direction se réserve le droit d’entrée selon la capacité d’accueil de l’établissement et le respect des règles de sécurité.
Prix : Les prix des boissons et de la restauration sont affichés sur la carte à l’intérieur de l’établissement. Ils sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement : Le Bar accepte les paiements en espèces, par carte bancaire (avec un éventuel montant minimum affiché en caisse) et via les titres-restaurant selon la législation en vigueur. Les chèques ne sont pas acceptés.
Défaut de paiement : Toute consommation doit être réglée immédiatement au moment du service ou avant le départ du Client. Le délit de grivèlerie est passible de sanctions pénales.
Réservation simple : Les réservations de tables sont maintenues jusqu’à 15 minutes après l’heure prévue. Au-delà, la table pourra être remise à disposition.
Privatisation / Groupes : Toute privatisation ou réservation de groupe (plus de X personnes) peut donner lieu à l’établissement d’un devis spécifique et au versement d’un acompte.
Annulation : En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’événement, l’acompte pourra être conservé par l’établissement à titre de dédommagement.
Vols et effets personnels : Le Bar décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des effets personnels des Clients au sein de l’établissement.
Dégradations : Tout dommage causé au matériel, au mobilier ou aux locaux par un Client sera facturé à ce dernier.
En cas de litige, le Client est invité à contacter la direction de l’établissement pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour le secteur de l’Hôtellerie-Restauration. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Si le Bar collecte des données (réservations en ligne, Wi-Fi client), ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion du service et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos données.
En plus de ces CGV, n’oubliez pas que la loi vous impose l’affichage visible de :
La signalétique d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
L’affiche sur la prévention de l’ivresse publique.
La licence de l’établissement (Licence IV).
Le prix des boissons les plus courantes (arrêté du 27 mars 1987).